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Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise informe le consommateur de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. À ce titre, nous avons désigné le service CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C - 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - Tél. : 01 89 47 00 14 - Site : www.cm2c.net
Démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.
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